Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été lancé la suite du Grenelle de l’Environnement dans le cadre de la Loi fixant les Orientations de la Politique Énergétique en date du 13 juillet 2005 (ou loi POPE).
L’objectif des CEE (certifiacts d’économies énergie) est simple. Il s’agit d’inciter les Français, particuliers comme professionnels, entreprises, institutions publiques ou collectivités, à engager des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur consommation d’énergie.
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Ce mécanisme réglementaire oblige les fournisseurs d’énergie (qu’il s’agisse d’un fournisseur d’électricité professionnel, d’un fournisseur de gaz mais aussi d’un fournisseur de fioul, de carburants, de GPL..) à inciter leurs clients à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Près de 200 types de travaux différents peuvent être éligibles aux CEE : isolation (murs, combles, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…
Afin de rendre massif ce dispositif, les fournisseurs d’énergie sont pénalisés financièrement s’ils ne respectent pas les objectifs de CEE fixés par le gouvernement. On appelle cela l’obligation CEE et l’on dit que les fournisseurs d’énergie sont des obligés.
Quelles aides peut-on recevoir avec les CEE ?
Les aides mises en place dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie peuvent être de deux sortes :
- Des aides financières : primes, bons d’achat, remise sur devis, prêt à taux bonifié, subvention…) ;
- Des aides techniques : diagnostic du logement…
Il existe également des aides dites bonifiées, que quelques fournisseurs peuvent proposer : vous êtes intéressé ? En quelques clics, vérifiez sur un comparateur de gaz en ligne si le vôtre a développé de telles aides : https://opera-energie.com/nos-solutions/courtage-gaz-electricite-entreprise/
Sous conditions de ressources, certains ménages peuvent ainsi bénéficier du dispositif Coup de pouce économies d’énergie, mais seuls les fournisseurs d’énergie ayant adhéré à la charte Coup de pouce économies d’énergie peuvent le proposer.
Il s’agit d’une prime qui finance le remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul par un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables : les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, mais aussi les chaudières à bois performante (de classe 5), le système solaire combiné, ou l’installation d’un raccordement à un réseau de chaleur EnR&E.
Le Coup de pouce économies d’énergie est aussi valable dans les travaux d’isolation de combles.
Cette prime est versée par le fournisseur d’énergie sous forme de virement ou par chèque. Son montant peut encore être déduit de la facture ou donner lieu à des bons d’achat.
Plus d’infos sur le Coup de pouce économies d’énergie : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie